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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 70
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Texte complet
70. Toute personne présente à l’audience peut être requise de rendre témoignage et elle est tenue de répondre comme si elle avait été régulièrement citée à comparaître.
Décision 2004-11-10, a. 70.
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